- pouvoir de police
- полицейская власть
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Pouvoir de police (États-Unis) — Le pouvoir de police (police power) désigne une sorte de pouvoir de police administrative détenu par les Etats fédérés des États Unis. Ils sont en effet habilités à limiter la liberté des individus et à influencer leur comportement lorsqu il y va … Wikipédia en Français
Police en France — Police française Surveillance du ministère de la culture par des policiers et des gendarmes pendant une manifestation … Wikipédia en Français
Police francaise — Police française Surveillance du ministère de la culture par des policiers et des gendarmes pendant une manifestation … Wikipédia en Français
POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
Police municipale (france) — Logo des police municipales françaises. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Police idéologique — Police (institution) Pour les articles homonymes, voir police. Le terme « police » désigne de manière générale l activité consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens en faisant appliquer la loi. Les forces de police… … Wikipédia en Français
Police administrative — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Police française — Surveillance du ministère de la culture par des policiers et des gendarmes pendant une manifestation … Wikipédia en Français
Police municipale (France) — Pour les articles homonymes, voir Police municipale. Écusson des polices municipales françaises Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Police nationale de Bolivie — Policía Nacional de Bolivia Policiers boliviens Période 1826 Pays … Wikipédia en Français
Police Constables — Connétable 2 octobre 1369 : remise de l épée de connétable à Bertrand du Guesclin Enluminure de Jean Fouquet (XVe siècle) Source : Bibliothèque nationale de France Connétable (du latin comes stabuli, le comte de l’étable, comprendre… … Wikipédia en Français